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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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Sarthe Complémentaire santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sarthe Complémentaire santé
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Numéro de dépôt :
4633406
Date de dépôt :
18/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2030
Sarthe Complémentaire santé de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Présentation de la marque Sarthe Complémentaire santé

Déposée par voie électronique le 18 mars 2020 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sarthe Complémentaire santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Sarthe Complémentaire santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633406.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sarthe Complémentaire santé arrivera à expiration en date du 18 mars 2030.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE a également déposé les autres marques suivantes : Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie , SARTHE AUTONOMIE , Conseil départemental de la Sarthe , My Sarthe , CLUB ELITE SARTHE , SARTHE explorer 2020 , La Vélo Buissonnière , Département de la Sarthe , La VELO BUISSONNIERE , SARTHE EXPLORER


DEPARTEMENT DE LA SARTHE - Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France


CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Assurances ; contrats d'assurance ; caisse de prévoyance ; gestion de fonds de prévoyance ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; garanties complémentaires santé ; assurances complémentaires santé ; garantie des accidents de la vie ; contrat d’assurance prévoyance ; assurance collective ; assurance vie ; assurance décès ; assurances obsèques ; assurances médicales ; opérations d'aide, d'assistance ou de conseil au plan financier à l'occasion d'incidents, d'accidents ou de maladie survenus en France ou à l'étranger ; assurance retraite ; assurance dépendance ; assurance accidents ; consultation en matière d’assurance ; courtage en assurance ; financement participatif ; services de prévoyance relatifs à la santé ; conseils et informations des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d'épargne.